Le régime de l’autorisation du Conseil Départemental : Les garanties légales d’un fonctionnement transparent

L’autorisation du Conseil Départemental vous permet de bénéficier des avantages suivants :

TVA à taux réduit, facture mensuelle, déduction fiscale ou crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées selon la législation en vigueur.

Possibilité de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt.

Récapitulatif fiscal annuel à destination de l’Administration, tarif annuel fixe revalorisée par le ministère des Finances, obligation de formation des intervenants et paiement par chèque Emploi Service Préfinancé ou par simple chèque.